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Complémentaires santés et mutuelles pour les indépendants

Auto-entrepreneur, vous souhaitez étendre votre couverture sociale ?

Une mutuelle ou complémentaire santé peut compléter, en partie ou en totalité selon le contrat le montant initialement pris en charge par votre couverture maladie de base pour :


  • Le ticket modérateur : montant qui reste à votre charge une fois que la sécurité sociale a remboursé sa part.

  • Les dépassements d’honoraires des médecins

  • Les frais coûteux comme l’optique, les soins dentaires ou les prothèses auditives.

  • Les vaccins facultatifs ou les vaccins en cas de voyage à l’étranger.

  • Certains médicaments non remboursables par l’assurance maladie.

  • Le forfait journalier en cas d’hospitalisation.

  • Certaines consultations en médecine douce et ostéopathie.


L’auto-entrepreneur qui souhaite bénéficier d’une meilleure prise en charge de ses dépenses de santé peut souscrire une complémentaire santé individuelle.

L'activité de micro-entrepreneur est compatible avec une activité salariée. Dans cette hypothèse, le micro-entrepreneur pourra aussi être couvert par sa mutuelle d'entreprise.

Enfin, pour les travailleurs indépendants Il existe un contrat de complémentaire santé spécialement adapté : le contrat santé Madelin.

Qui est concerné par le contrat de complémentaire santé Madelin : Il s’adresse aux travailleurs non salariés, les TNS, qui désirent bénéficier d’une protection sociale. En effet, comme ils ne sont pas salariés, ils ne profitent pas d’une complémentaire santé collective obligatoire ou d’un contrat prévoyance par le biais de l’entreprise. La loi Madelin, promulguée le 11 février 1994, leur offre la possibilité de souscrire un contrat prévoyance et d’avoir des avantages fiscaux.

L’adhérent au contrat de complémentaire santé loi Madelin doit être un travailleur indépendant (non salarié) et non-agricole.

Sur le plan fiscal, il doit être passible de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ou alors, percevoir une rémunération de dirigeant non-salarié relevant de l’article 62 du Code Général de Impôts.

L’adhérent peut donc être un commerçant, artisan, professionnel libéral, associé d’une société de personnes, ou conjoint collaborateur non rémunéré du travailleur indépendant (Les plafonds de déduction d’impôts sont alors partagés entre les deux individus), les gérants non salariés d’une entreprise ou d’une société relevant de l’article 62 du Code général des impôts, et les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée ( SARL).

Le micro-entrepreneur peut en bénéficier, même s'il ne peut pas déduire ses cotisations de son bénéfice imposable dans la mesure où il est soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC.

Complémentaire santé loi Madelin : quelles sont les conditions de souscription ?

Le travailleur indépendant est censé justifier qu’il est à jour du paiement des cotisations à son régime d’assurance vieillesse et à son régime de maladie de base obligatoire, sous peine de nullité du contrat et de sanctions pénales. Ces justifications doivent s’effectuer lors de son adhésion et tous les ans lors de la reconduction de la couverture santé.

En pratique, le bulletin d’adhésion comprend souvent une mention près de la signature de l'indépendant selon laquelle il s’engage à être à jour de ses cotisations obligatoires de base. Les organismes assureurs précisent en général, lors de la remise annuelle du certificat de déduction fiscale, que les cotisations au contrat de complémentaire santé loi Madelin ne sont déductibles que si l'indépendant est à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.


Autre solution : La couverture du micro-entrepreneur en tant qu'ayant droit

Le micro-entrepreneur peut être couvert par le contrat de complémentaire santé d’un proche (exemple : son conjoint) en tant qu’ayant droit. Dans ce cas-là, il n’est pas nécessairement utile de souscrire une complémentaire santé individuelle.

La définition d’ayant droit au sens du contrat de complémentaire santé ne correspond pas nécessairement à celle de la Sécurité sociale. Pour savoir ce que le contrat de complémentaire santé entend par ayant droit, il faut se référer aux conditions générales. Le plus souvent, il s’agit du conjoint ou partenaire de PACS et des enfants encore étudiants et âgés de moins de 28 ans.

Les contrats de complémentaire santé des salariés peuvent prévoir la couverture obligatoire des ayants droit, avec ou sans dispense. Dans ce dernier cas (sans dispense), le micro-entrepreneur est obligatoirement couvert par ce contrat de mutuelle santé.

Les ayants droit du travailleur indépendant sont-ils couverts en santé ?

La famille du travailleur indépendant peut bénéficier de la couverture santé.

En pratique, certains organismes assureurs établissent alors des tarifications famille afin de ne pas distinguer les cotisations afférentes aux uns ou aux autres et remettent un certificat fiscal global.


Prenez le temps de comparer les contrats et posez bien toutes vos questions aux assureurs avant de souscrire une offre.


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